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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Klynera (ci-après « la Société »), société proposant des services de nettoyage mobile à domicile, met à disposition ses services en ligne via le site internet accessible à l'adresse www.klynera.fr (ci-après « le Site »).

Toute connexion au Site et toute utilisation de ses fonctionnalités implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le Site.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 2 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment interdits :

  • Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
  • La transmission de contenus injurieux, diffamatoires, pornographiques ou portant atteinte aux droits d'autrui
  • Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de la Société
  • L'utilisation de robots, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données sans autorisation préalable écrite
  • Toute action susceptible de perturber ou d'interrompre le fonctionnement normal du Site

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site de tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels, base de données, structure, etc.) est la propriété exclusive de Klynera ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.

Le nom « Klynera », le logo et les signes distinctifs associés sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est strictement prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Données personnelles (RGPD)

Klynera collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : Klynera — contact@klynera.fr

Données collectées : Lors de l'utilisation du Site, la Société peut collecter : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, données de réservation, informations relatives au véhicule ou aux biens à nettoyer.

Finalités du traitement :

  • Gestion des réservations et des prestations
  • Communication relative aux rendez-vous confirmés
  • Envoi de newsletters et d'offres commerciales (avec consentement)
  • Amélioration des services et personnalisation de l'expérience utilisateur
  • Respect des obligations légales et comptables

Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, adressez une demande à : contact@klynera.fr. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Article 5 — Limitation de responsabilité

La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

La Société ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions ou indisponibilités temporaires du Site, quelle qu'en soit la cause
  • De tout dommage résultant d'une utilisation frauduleuse ou abusive du Site par un tiers
  • Des dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices quelconques résultant de l'utilisation du Site
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer par des liens hypertextes

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y publie ou transmet.

Article 6 — Cookies

Le Site utilise des cookies, fichiers textes déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du Site. Ces cookies permettent notamment de :

  • Mémoriser les préférences de l'utilisateur (ex. : refus du popup newsletter)
  • Analyser la fréquentation et le comportement des utilisateurs à des fins statistiques
  • Améliorer les performances et l'expérience utilisateur sur le Site

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies non essentiels sont déposés uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou effacer les cookies. Le refus des cookies peut cependant affecter certaines fonctionnalités du Site.

La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

Article 7 — Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si l'utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut recourir à tout mode alternatif de règlement des litiges, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/.

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